La HALDE dans l’UE

La HALDE et ses homologues européens sont des organismes indépendants voulus par l’Union européenne pour lutter contre les discriminations et promouvoir l’égalité de traitement dans chaque Etat membre. (Directives 2000/43/CE du 29 juin 2000 et 2002/73/CE du 23 septembre 2002).

La collaboration de la HALDE au sein de l’Union européenne

La HALDE collabore régulièrement avec les institutions communautaires et en particulier la commission européenne qui a mis en œuvre un plan d’action communautaire sur la question de la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité. Plus d’infos sur le programme : http://ec.europa.eu/employment_social/fundamental_rights/index_fr.htm

Le Président de la HALDE a participé au groupe d’experts consultatif de haut niveau de l’UE sur les minorités ethniques, créé par la Commission européenne en janvier 2006. Les objectifs de ce groupe étaient de recenser les obstacles empêchant les membres des minorités ethniques de participer pleinement au monde du travail et à la société en général, et de mettre en lumière les bonnes pratiques en vigueur dans l’action publique et les entreprises. Le groupe a présenté à la Commission le 3 décembre 2007 huit recommandations stratégiques. La HALDE a été conviée par le Commissaire Spidla, Commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’égalité des chances, à une réunion des organismes européens homologues, sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’Union européenne. L’UE a en effet créé en 2007 un Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes. Cet institut veut aider les institutions européennes et les États membres à promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes dans les politiques communautaires et à lutter contre la discrimination fondée sur le sexe. Il vise également à sensibiliser les citoyens de l’UE sur ce thème.

L’Agence des droits fondamentaux, nouvelle agence de l’Union, destinée à remplacer l’ancien observatoire des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC) fonctionne depuis le début de 2008. La HALDE est en contact pour une collaboration à venir.

Le réseau Equinet

Equinet est un réseau européen constitué des représentants des organismes chargés de lutter contre les discriminations et promouvoir l’égalité dans l’UE. Il facilite les échanges sur les expertises juridiques et les bonnes pratiques, et favorise le dialogue entre les organismes et les institutions communautaires. Les experts des quatre groupes de travail alimentent une base de données avec leur jurisprudence nationale et des rapports et en contribuant à des débats, via une plateforme numérique. Depuis 2006, la HALDE participe activement à ce réseau qui contribue à la stratégie européenne de lutte contre les discriminations en coordonnant le groupe de travail consacré aux mesures de promotion de l’égalité.

2007 - année européenne de l’égalité des chances

La mise en œuvre en France de l’année européenne de l’égalité des chances a été confiée à la HALDE par le gouvernement.