Doctrine
Lutte contre la discrimination : la voie pénale
Ce dossier précise la définition de la discrimination en la distinguant notamment d’infractions voisines, analyse la compétence pénale de la HALDE et revient sur la problématique de la preuve en droit de la discrimination.
FORTIS, Elisabeth, AMEGADJIE, Frédéric, LESSERE CAPDEVILLE, Jérôme - AJ Pénal - n° 7-8/2008 - 08/2008
FORTIS, Elisabeth, AMEGADJIE, Frédéric, LESSERE CAPDEVILLE, Jérôme - AJ Pénal - n° 7-8/2008 - 08/2008