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a) Conditions Générales de téléchargement:

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales avant d’utiliser ce site web. En téléchargeant les modules e-learning de la HALDE (ci-après dénommés ‘le Logiciel’), vous marquez votre accord quant aux Conditions Générales ci-après mentionnées. Si vous n’approuvez pas les Conditions Générales, veuillez ne pas télécharger ces modules : sans votre signature explicite sur ces clauses, le téléchargement ne pourra pas s’effectuer.

b) Droits de Propriété Intellectuelle.

Protection des Droits d’Auteur (« Copyright »). Les modules e-learning de la HALDE, et toute copie autorisée que vous effectuez sont la propriété intellectuelle de la HALDE et de ses fournisseurs. La structure, l'organisation et le code du Logiciel constituent des secrets commerciaux et des informations confidentielles de la HALDE et de ses fournisseurs. Le Logiciel est protégé par la loi sur les droits d’auteur (« copyright »), et par les dispositions des traités internationaux . Les présentes conditions générales de téléchargement ne vous concèdent aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel, et la HALDE et ses fournisseurs se réservent tous les droits. Vous pouvez télécharger les modules e-learning sur le site web de la HALDE, dans le seul but de promouvoir l’égalité dans l’entreprise et au quotidien, pour autant que vous conserviez intacts tous les droits d’auteur, de marques et d’autres droits de propriété. Par ailleurs, vous n’êtes pas autorisé à des fins commerciales, à rééditer ou à distribuer de quelque manière que ce soit, les contenus de ces modules e-learning (y compris les textes, les images, les fichiers audio et vidéo). Vous n'êtes pas autorisé à modifier, à adapter, à traduire ou à créer des produits dérivés, à partir des modules e-learning de la HALDE. Vous n’êtes pas autorisé à effectuer de l'ingénierie inverse, à décompiler, à désassembler le Logiciel, ni à essayer de toute autre façon de découvrir le code source des modules e-learning de la HALDE.

c) Décharge de responsabilité :

La HALDE n’assume aucune responsabilité et ne sera pas tenue responsable pour tout dommage ou virus pouvant infecter votre équipement informatique ou autre, suite à votre navigation, votre accès à, votre utilisation des modules e-learning, ou lors du téléchargement de tout matériel, donnée, texte, image, vidéo ou fichier audio de son site web. La HALDE exclut toute garantie, condition, indemnité, déclaration ou disposition, expresse ou implicite, en vertu de la loi, d’une coutume ou des usages ou autre, y compris notamment le fonctionnement du Logiciel, son intégration, sa précision, sa sécurité, sa disponibilité, ses mises à jour successives, sa qualité satisfaisante, ou sa convenance à un usage particulier. Le Logiciel est téléchargeable "en l’état " uniquement et sans garantie ni indemnité quelle qu'elle soit. En aucun cas la HALDE ne sera responsable envers vous, ou envers toute autre personne ou entité, en cas de perte de jouissance, de revenus ou de bénéfices, pertes ou endommagement de données, ou toute autre perte économique ou commerciale ; ni des dommages directs, indirects, incidents, spéciaux, légaux, punitifs, ni du préjudice moral ou consécutif, liés à l'utilisation des modules E-learning, même si La HALDE a été informée de la possibilité de tels dommages ou si ceux-ci sont prévisibles. Cette limitation s'applique même en cas de violation fondamentale ou importante des dispositions des présentes conditions générales de téléchargement.

d) Liens vers d’autres sites web

Les modules E-learning de la HALDE peuvent contenir des liens vers d’autres sites web administrés par des tiers, autres que La HALDE. De tels liens sont uniquement proposés pour votre facilité. L'accès aux ‘sites Web de Tiers’ et leur utilisation, y compris les produits, services ou informations disponibles sur de tels sites, sont régis par les dispositions affichées, le cas échéant, sur chacun de ces ‘sites Web de Tiers’. Les ‘sites Web de Tiers’ ne sont ni détenus ni gérés par La HALDE, et leur utilisation s'effectue à vos propres risques. La HALDE exclut toute garantie, condition, indemnité, déclaration ou disposition, expresse ou implicite, en vertu de la loi, d’une coutume ou des usages ou autre, y compris notamment, concernant la non contrefaçon des droits d'un tiers, la propriété du logiciel, son intégration, sa précision, sa sécurité, sa disponibilité, ses mises à jour successives, sa qualité satisfaisante, et ses usages particuliers. Le fait que les modules E-learning contiennent des liens vers d’autres sites web, ne signifie pas que La HALDE approuve, avalise ou labellise ces sites web, et n’implique aucune association automatique avec leurs opérateurs. La HALDE se décharge de toute garantie, explicite ou implicite, quant à la précision, à la légalité, à la fiabilité ou à la validité d’un quelconque contenu sur un autre site web, quel qu’il soit, et rejette toute responsabilité pour une quelconque perte, lésion, réclamation, responsabilité ou dommage, de quelque nature que ce soit, résultant d’un site web ou du contenu d’un tel site web de tiers, accessible directement ou indirectement par le biais des liens sur le présent site web.