Qu’est ce que la discrimination ?
Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l’origine, le sexe, le handicap etc., dans un domaine visé par la loi, comme l’emploi, le logement, l’éducation, etc.
Etes-vous victime ?
A LA UNE
Rapport annuel 2009
Le nouveau rapport annuel est en ligne !
Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien suivant : Site du rapport annuel 2009
Actualité
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Publication du rapport annuel 2009 de la HALDE (5 mars 2009)
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Discrimination raciale à l’embauche : AIRBUS condamnée par la Cour d’appel de Toulouse (22 février 2010)
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La Ville de Lyon et la HALDE partenaires contre les discriminations (17 février 2010)
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Diversité et lutte contre les discriminations dans l’audiovisuel public :
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« En finir avec les discriminations. Pourquoi toi et pas moi ? » France 5 (4 février 2010)
Délibérations
- Délibération relative à l’interruption d’une procédure de recrutement en raison de l’impossibilité pour la réclamante enceinte de se conformer à la réglementation relative à l’aptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière n° 2010-22 du 01/02/2010
- Délibération relative à la limite d’âge fixé pour l’attribution d’un prêt d’honneur n° 2010-24 du 01/02/2010
- Délibération relative à un refus d’ouverture de compte chèque en raison de la nationalité du demandeur n° 2010-27 du 01/02/2010
- Délibération relative à la suppression des aménagements de poste d’une salarié handicapée, constitutive d’une discrimination à raison de l’état de santé n° 2010-10 du 25/01/2010
- Délibération relative à la rupture d’un CDD avant son terme en raison de la grossesse de la salariée n° 2010-13 du 25/01/2010
Promotion de l’égalité
La HALDE soutient et met en œuvre des actions de prévention des discriminations et de promotion de l’égalité avec l’ensemble des acteurs : administrations, entreprises, associations, partenaires sociaux, etc.
Focus sur l’emploi
La perception des discriminations au travail (13 mai 2009)
La HALDE et l’OIT publient un baromètre pour la deuxième année sur la perception des discriminations au travail. Un nombre croissant chez les salariés du privé disent avoir été victimes de discrimination (28% contre 25% en 2008) et ils sont 22% dans la fonction (...)
